-
1 règle primaire
-
2 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité
См. также в других словарях:
Primaire présidentielle socialiste de 2011 — Primaires citoyennes de 2011 2006 … Wikipédia en Français
Règle de trois — Tableau de proportionnalité, égalité des produits en croix et vérification à l’aide de la règle de trois. En mathématiques élémentaires, la règle de trois ou règle de proportionnalité est une méthode mathématique permettant de déterminer une… … Wikipédia en Français
Règle d'or budgétaire — « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, … » (Cicéron[1]) Une règle d or ou règle d or budgétaire est une disposition inscrite dans la Constitution d un État qui… … Wikipédia en Français
Primaire (élection) — Élection primaire Une élection primaire permet à un parti de désigner son candidat à une élection. Sommaire 1 Modes d applications 2 Applications 2.1 Aux États Unis 2.2 … Wikipédia en Français
École normale primaire — En France, une école normale primaire était, jusqu en 1990 1991, un établissement chargé de former les instituteurs (école normale de garçons) ou les institutrices (école normale de filles) de l enseignement public. À l étranger, la première fut… … Wikipédia en Français
Élection primaire — Une élection primaire permet à un parti de désigner son candidat à une élection. Sommaire 1 Modes d applications 2 Applications 2.1 Aux États Unis 2.2 E … Wikipédia en Français
Election primaire — Élection primaire Une élection primaire permet à un parti de désigner son candidat à une élection. Sommaire 1 Modes d applications 2 Applications 2.1 Aux États Unis 2.2 … Wikipédia en Français
COUTUMIER (DROIT) — Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d’approcher la notion de droit coutumier en l’opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif. On ne saurait se satisfaire d’une telle conception négative et résiduaire. Ce… … Encyclopédie Universelle
Récepteur à cristal — Pour les articles homonymes, voir Poste (homonymie). Poste à pyrite utilisé durant la Première Guerre mondiale 1914 1918 … Wikipédia en Français
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
NEUROVÉGÉTATIF (SYSTÈME) — Le système neurovégétatif de l’homme, appelé également système «autonome, viscéral ou involontaire», se définit par son rôle et par son organisation anatomo physiologique. Ses prolongements périphériques sont distribués à tous les organes et… … Encyclopédie Universelle
